Conditions d'utilisation et Conditions Générales de Ventes


Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société A La Fleur Nouvelle 3, rue du Leughenaer 59140 Dunkerque et toute personne, particulier ou non, visitant ou effectuant un achat via le site www.lafleurnouvelle.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le sitewww.lafleurnouvelle.com (ci-après le "Site"). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Objet 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société La Fleur Nouvelle.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents suivants, présentés par ordre décroissant de valeur juridique :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. 

Article 4 : Conditions pour effectuer une commande
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 5 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 6 : Validation de commande
Tout bon de commande validé et confirmé constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande"

Article 7 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par La Fleur Nouvelle.
La Fleur Nouvelle se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Article 8 : Le traitement de la commande

Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. La Fleur Nouvelle ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Article 9 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et éventuellement en autres devises.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Il ne prend pas en compte la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. 
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Article 10 : Droit de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée hors de l'Union Européenne pourra être soumise à des droits de douanes ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Site n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Article 11 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le produit commandé et les frais de transport.
Le client règle sa commande :
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Le client garantit à La Fleur Nouvelle qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- par chèque bancaire à l’ordre de La Fleur Nouvelle. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par La Fleur Nouvelle ou en cas de rejet du chèque par la banque, La Fleur Nouvelle se réserve la faculté d'annuler la commande. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Article 12 : Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de La Fleur Nouvelle jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Article 13 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par La Fleur Nouvelle sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, La Fleur Nouvelle s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par courriel son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Article 14 : Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 15 : Livraison
15-1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La Fleur Nouvelle. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d'une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
15-2 La Fleur Nouvelle ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
15-3 En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de La Fleur Nouvelle puisse jamais être mise en cause.
15-4 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Fleur Nouvelle se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 16 : Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. 
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à La Fleur Nouvelle qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

Article 17 : Problème de livraison du fait du transporteur
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" précises et datées, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables (hors jours fériés) suivants la date de livraison un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax (03 28 21 14 79) ou par simple courrier à :

La Fleur Nouvelle

Service Clients web

3, rue du Leughenaer

59140 Dunkerque   


Article 18 : Erreur de livraison

18-1 Le client devra formuler auprès de la société La Fleur Nouvelle le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
18-2 La formulation de cette réclamation auprès de La Fleur Nouvelle pourra être faite :
- en priorité par email : contact@lafleurnouvelle.com
18-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Fleur Nouvelle de toute responsabilité vis à vis du client.
18-4 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La Fleur Nouvelle, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi, à l'adresse suivante :

La Fleur Nouvelle

Service Clients web

3, rue du Leughenaer

59140 Dunkerque  


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de La Fleur Nouvelle.

Article 19 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client

Le produit devra être retourné à La Fleur Nouvelle, intact, dans son ensemble, en Colissimo suivi à l'adresse suivante:

La Fleur Nouvelle

Service Clients web

3, rue du Leughenaer

59140 Dunkerque 


Pour facilité le retour merci de bien vouloir, dans la mesure du possible, nous en informer au préalable :

- en priorité par email : contact@lafleurnouvelle.com

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. La ré-expédition du produit se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Fleur Nouvelle fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 20 jours.

Article 20 : Garantie
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le client est expressément informé que La Fleur Nouvelle n'est pas le seul producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La durée de garantie est de 3 mois dans le cadre d’une utilisation courante du produit. Durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service-client qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à La Fleur Nouvelle dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi. 
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par La Fleur Nouvelle.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de La Fleur Nouvelle, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par La Fleur Nouvelle. Dans cette dernière hypothèse, La Fleur Nouvelle procédera au remboursement du prix du produit au client.

Article 21 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Dans ce cas, les deux parties se rapprocheront alors pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 22 : Informations nominatives
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de La Fleur Nouvelle.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à La Fleur Nouvelle, 3 rue du Leughenaer, 59140 Dunkerque, FRANCE.
Pour des raisons de limitation de fraude, La Fleur Nouvelle peut être amené à demander au client des justificatifs (d'identité, de domicile...) et le remercie de sa compréhension.

Article 23 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Fleur Nouvelle dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 24 : Propriété intellectuelle
La Fleur Nouvelle est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 25 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 26 : Non renonciation
Le fait pour La Fleur Nouvelle de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Article 27 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 28 : Différend
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Dunkerque, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 29 : Commentaire, critique, communication

Les avis, opinions, commentaires et plus généralement tous les contenus de tout format rédigés ou déposés par les clients sur le présent site sont régulièrement relus par nos équipes.
Si un contenu enfreint la loi et/ou l'éthique (exemples : publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...), La Fleur Nouvelle se réserve le droit de refuser ou de modifier le contenu concerné.

Article 30 : Durée de l’offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.


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